Le droit de la famille est en constante évolution, s’adaptant aux nouvelles réalités sociales et aux transformations des structures familiales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des tendances actuelles en matière de droit de la famille, en abordant notamment les questions liées au mariage, à la filiation, à l’adoption et aux régimes matrimoniaux.
1. L’évolution du mariage et du PACS
Le mariage a connu ces dernières années plusieurs changements importants, notamment avec l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013. Parallèlement, le nombre de mariages célébrés chaque année a diminué, tandis que le PACS (Pacte civil de solidarité) connaît une popularité croissante. En effet, selon les données de l’INSEE, près de deux unions sur trois contractées en 2020 étaient des PACS.
2. Les nouvelles formes d’autorité parentale
L’autorité parentale est également un sujet central dans l’évolution du droit de la famille. Aujourd’hui, elle tend à être exercée conjointement par les deux parents, même en cas de séparation ou de divorce. Cette évolution favorise le maintien du lien entre l’enfant et chacun de ses parents et témoigne d’une volonté d’établir une égalité entre les sexes dans l’exercice des responsabilités parentales.
3. La réforme de la filiation
La filiation est un autre domaine en pleine mutation. Les nouvelles méthodes de procréation médicalement assistée (PMA) et la diversification des modèles familiaux ont conduit à une réflexion sur les règles de filiation. Les réformes récentes ont notamment élargi l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec pour conséquence la possibilité d’établir une double filiation maternelle.
4. L’adoption et les familles recomposées
L’adoption est également concernée par les évolutions du droit de la famille, avec l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de même sexe en 2013. Par ailleurs, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses, ce qui pose des questions juridiques spécifiques en matière d’autorité parentale ou de droits successoraux.
5. Les régimes matrimoniaux et le divorce
Enfin, les régimes matrimoniaux connaissent également des changements, avec une tendance vers une séparation accrue des patrimoines entre époux. Quant au divorce, il a été simplifié ces dernières années pour favoriser le règlement amiable des conflits. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel peut ainsi être réalisé sans passer devant un juge.
Dans un contexte de profondes mutations sociales et familiales, le droit de la famille évolue pour s’adapter aux nouvelles réalités. Les avocats spécialisés en droit de la famille sont à même d’accompagner les particuliers dans ces changements et de leur apporter conseils et expertise pour préserver leurs droits et ceux de leurs proches.