Compliance : Anticiper et gérer les risques légaux en entreprise

La compliance, ou conformité, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à l’accroissement des régulations et à la complexification du cadre légal, il est essentiel d’anticiper et de gérer les risques légaux pour assurer la pérennité de l’organisation. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes facettes de la compliance et de découvrir comment anticiper et gérer les risques légaux en entreprise.

Comprendre la compliance et son importance

La compliance, terme anglo-saxon désignant la conformité, consiste à mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles internes permettant d’assurer le respect des lois, règlements et normes applicables à une organisation. La compliance englobe également l’éthique et la bonne gouvernance.

Le contexte réglementaire est de plus en plus complexe et mouvant, notamment avec l’apparition de nouvelles régulations telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ou encore Sapin II. Ainsi, les entreprises doivent impérativement se conformer aux exigences légales sous peine de subir des sanctions financières importantes voire des atteintes à leur réputation.

Identifier les risques légaux

Pour anticiper les risques légaux en entreprise, il est nécessaire d’identifier les domaines dans lesquels ces risques peuvent survenir. Parmi les principaux, on peut citer :

• La protection des données personnelles : avec l’entrée en vigueur du RGPD, les entreprises doivent veiller à respecter les obligations en matière de traitement et de sécurisation des données personnelles.
• La lutte contre la corruption : la loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place un dispositif anticorruption, incluant notamment une cartographie des risques, un code de conduite et un dispositif d’alerte interne.
• Le respect des régulations sectorielles : certaines industries sont soumises à des régulations spécifiques, comme le secteur bancaire et financier ou encore le secteur pharmaceutique.

Mettre en place un programme de compliance

Pour gérer efficacement les risques légaux, il est essentiel de mettre en place un programme de compliance. Celui-ci doit être adapté à la taille et aux spécificités de l’entreprise, ainsi qu’à son environnement réglementaire. Voici quelques étapes clés pour bâtir un programme solide :

1. Réaliser une cartographie des risques : cette étape consiste à identifier les risques légaux auxquels l’entreprise est exposée et à évaluer leur importance.
2. Établir des politiques et procédures internes : elles permettront d’établir les règles que les collaborateurs doivent suivre pour assurer la conformité réglementaire.
3. Mettre en place des contrôles internes : ces contrôles servent à vérifier que les politiques et procédures sont respectées et à détecter les éventuelles défaillances.
4. Former et sensibiliser les collaborateurs : il est essentiel que les employés comprennent l’importance de la compliance et soient formés aux règles à respecter.
5. Assurer un suivi régulier : le programme de compliance doit être régulièrement réévalué afin d’identifier les éventuelles failles et d’adapter les procédures en conséquence.

Le rôle du responsable de la conformité

Dans un contexte de compliance, le responsable de la conformité, également appelé Chief Compliance Officer (CCO), joue un rôle central. Il est chargé de mettre en œuvre le programme de compliance, d’en assurer l’efficacité et d’être le garant du respect des obligations légales au sein de l’entreprise. Ses missions incluent notamment :

• L’élaboration des politiques, procédures et contrôles internes.
• La coordination des actions de prévention, détection et gestion des risques légaux.
• Le suivi des évolutions réglementaires et la veille juridique.
• La formation et la sensibilisation des collaborateurs à la culture de compliance.

Pour jouer pleinement son rôle, le responsable de la conformité doit disposer d’une indépendance fonctionnelle suffisante vis-à-vis des autres départements de l’entreprise. Il doit également bénéficier du soutien des instances dirigeantes qui doivent véhiculer une culture de la conformité au sein de l’organisation.

Anticiper et gérer les risques légaux en entreprise est aujourd’hui un enjeu majeur pour assurer sa pérennité. La mise en place d’un programme de compliance adapté, porté par un responsable de la conformité compétent et soutenu par la direction, est plus que jamais une nécessité.