Clés d’accès au labyrinthe européen 

 

Aide, accompagne et assistance

 

 

Labyrinthe-1024x768L’Union européenne subit de plein fouet les crises économiques et monétaires de ses Etats membres, nées des turbulences des marchés financiers et du poids colossal des endettements publics, mais elle continue, bon gré mal gré, à façonner notre quotidien. Méconnaître cette constance, qui se traduit en politiques communes, en directives et règlements, en normes et bonnes pratiques, est impossible pour toute entreprise sise et opérant sur le marché unique. 

 

Etre informé, savoir décrypter cette information, anticiper certaines initiatives et peser au bon moment auprès des décideurs européens afin de se prémunir de dispositions pénalisantes est, de ce fait, une nécessité à ne pas ignorer. Reste que le labyrinthe d’accès à l’information stratégique rend les démarches improvisées peu efficaces, voire dénuées de toute pertinence au niveau des résultats escomptés, surtout lorsque les mécanismes européens de décisions sont mal connus. 

 

POIGNEE-DE-MAIN

Success Stories 

Pour convaincre de l’utilité de l’importance du paramètre européen, voici quelques exemples de prestations accomplies par des membres du réseau EUROLAW FRANCE au profit d’entreprises ou de fédérations professionnelles : 

 

  • Action en faveur de l’ingénierie privée confrontée à la concurrence de l’ingénierie publique (DDE-DDA,…) par la rédaction et le suivi d’une plainte auprès de la Commission européenne. Celle-ci a abouti à la modification du code français des marchés publics et ouvert aux entreprises privées d’ingénierie le marché des collectivités territoriales mettant fin à des discriminations concurrentielles et établissant le régime actuel d’accès à la commande publique pour tous les opérateurs.

 

  • Action en faveur des professions réglementées (avocats, experts-comptables, médecins, architectes, etc.) dans le cadre de la défense d’une instance ordinale française en matière de publicité professionnelle. Rédaction d’une étude en droit comparé dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Celle-ci a permis, après négociation avec la Commission européenne, la définition d’un socle de valeurs déontologiques pour l’ensemble des professions ordinales de l’Union européenne.

 

  • Action auprès du Comité Européen de Normalisation en faveur d’une fédération professionnelle à propos d’une standardisation européenne pénalisante pour la pérennité de l’activité de ses membres qui ont mis en place une fédération européenne aujourd’hui pleinement reconnue. 

 

  • Mise en place d’initiatives européennes dans le secteur de la santé en vue d’obtenir la reconnaissance des qualifications et formations professionnelles.

 

  • Suivi de la jurisprudence européenne concernant les aides d’Etat et la gestion des Fonds structurels européens lorsque le remboursement des aides est demandé.

 

  • Organisation de cycles de formation professionnelle à Bruxelles pour des institutions publiques françaises, en particulier dans le secteur de la recherche et de l’innovation.